CELI au Décès : Guide pour l'Héritier et la Succession 2026

L'héritage d'un CELI est-il imposable ? Comprendre la différence entre titulaire remplaçant et bénéficiaire pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

Perdre un proche est une épreuve difficile, et la dernière chose dont vous avez envie de vous soucier, c'est de savoir si l'Agence du revenu du Canada (ARC) va venir frapper à votre porte pour réclamer sa part. Heureusement, le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est l'un des actifs les plus "propres" fiscalement parlant lors d'une succession. En 2026, avec des soldes CELI qui peuvent dépasser les 100 000 $, les enjeux sont importants. Est-ce que l'argent va directement dans vos poches ou passe-t-il par la case impôt ? Tout dépend de votre lien avec le défunt et de la paperasse remplie avant le décès.

Réponse Rapide : Est-ce imposable ?

Généralement, non. La valeur totale du CELI au moment du décès est libre d'impôt pour les héritiers.

Le piège : Tous les gains (intérêts, dividendes, plus-value) réalisés après la date du décès sont imposables, sauf si vous êtes le conjoint survivant désigné comme "titulaire remplaçant".

Table of Content

Titulaire remplaçant vs Bénéficiaire : La nuance qui change tout
La particularité du Québec : Attention au testament !
La "Cotisation Exonérée" pour le conjoint
Foire Aux Questions (FAQ) - CELI et Succession

Titulaire remplaçant vs Bénéficiaire : La nuance qui change tout

C'est ici que la magie (ou le casse-tête) opère. Il existe deux façons principales de léguer un CELI, et le traitement fiscal est radicalement différent.

Le Titulaire Remplaçant

Réservé uniquement au conjoint ou conjoint de fait. Le CELI du défunt devient le vôtre. Il s'ajoute à votre compte sans affecter vos droits de cotisation. C'est le scénario idéal : zéro impôt, zéro tracas.

Le Bénéficiaire

Peut être un conjoint, un enfant ou un ami. Le CELI est "fermé" à la date du décès. Le montant à cette date est versé libre d'impôt. Tout gain réalisé entre le décès et le paiement est imposable.

La Succession (Estate)

Si aucun bénéficiaire n'est nommé (fréquent au Québec), l'argent tombe dans la succession. Il sert à payer les dettes du défunt avant d'être distribué. Attention aux délais !

Quel est votre espace de cotisation exact ?

Ne devinez pas. Une erreur peut coûter cher en pénalités. Utilisez notre outil pour y voir clair.

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La particularité du Québec : Attention au testament !

Si vous résidez au Québec, la désignation de bénéficiaire directement sur un contrat CELI bancaire n'est généralement pas reconnue (sauf pour les produits d'assurance, comme les fonds distincts). Cela signifie que le CELI passe presque toujours par la succession (le testament).

Pourquoi est-ce important ? Parce que cela expose le CELI aux créanciers de la succession et aux délais de règlement testamentaire. C'est pourquoi un testament clair est crucial pour s'assurer que le CELI se rende à la bonne personne.

Vous avez hérité de droits de cotisation ?

Découvrez comment gérer vos propres droits inutilisés après avoir reçu un héritage CELI.

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La "Cotisation Exonérée" pour le conjoint

Si vous êtes le conjoint survivant mais que vous n'étiez pas "titulaire remplaçant", vous avez tout de même une carte maîtresse : la cotisation exonérée.

Vous pouvez prendre l'argent du CELI du défunt (jusqu'à la valeur au décès) et le mettre dans votre propre CELI sans utiliser vos droits de cotisation. Mais attention, le chrono tourne :

Vous devez faire le transfert avant le 31 décembre de l'année suivant le décès.
Vous devez remplir le formulaire RC240 de l'ARC dans les 30 jours suivant la cotisation.
Si vous ratez ce délai, l'argent sera considéré comme une cotisation normale et pourrait créer une pénalité de surcotisation !

Foire Aux Questions (FAQ) - CELI et Succession

Est-ce que je dois payer de l'impôt si j'hérite d'un CELI ?

Non, le montant accumulé jusqu'au jour du décès est libre d'impôt. Cependant, si le CELI continue de générer des revenus (intérêts, dividendes) *après* le décès et avant que vous ne receviez l'argent, ces revenus supplémentaires sont imposables pour vous.

Quelle est la différence entre un conjoint et un enfant héritier ?

Un conjoint peut transférer les fonds directement dans son propre CELI sans utiliser son espace de cotisation (via la règle du titulaire remplaçant ou de la cotisation exonérée). Un enfant, lui, reçoit l'argent libre d'impôt, mais s'il veut le mettre dans son propre CELI, il doit utiliser ses propres droits de cotisation disponibles.

Que se passe-t-il si la valeur du CELI baisse après le décès ?

Si le CELI vaut 50 000 $ au décès mais chute à 45 000 $ au moment du versement, l'héritier reçoit 45 000 $. La perte de 5 000 $ n'est malheureusement pas déductible d'impôt pour le bénéficiaire (contrairement à certaines règles complexes pour la succession elle-même, mais c'est rare).

Quel formulaire dois-je remplir pour transférer le CELI de mon conjoint décédé ?

Si vous n'étiez pas titulaire remplaçant, vous devez remplir le formulaire RC240 (Désignation d'une cotisation exonérée à un compte d'épargne libre d'impôt) et l'envoyer à l'ARC dans les 30 jours suivant le transfert des fonds.

Est-ce que le CELI est bloqué pendant le règlement de la succession ?

Souvent, oui. L'institution financière gèlera le compte dès l'annonce du décès jusqu'à ce qu'elle reçoive les documents légaux (certificat de décès, testament, recherches testamentaires au Québec). Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Puis-je hériter des droits de cotisation inutilisés du défunt ?

Non. Les droits de cotisation sont personnels et meurent avec la personne. Vous ne pouvez pas ajouter l'espace inutilisé du défunt à votre propre plafond. Vous ne pouvez que transférer les actifs existants (pour le conjoint).

Si je suis titulaire remplaçant, dois-je ouvrir un nouveau compte ?

Non, c'est la beauté de ce statut. Vous prenez simplement la place du défunt sur le contrat existant. L'institution financière changera le nom sur le compte, et tout continue comme avant, à l'abri de l'impôt.